Généralités

24. Qu'est-ce qu'on entend par : oeuvre protégée par le droit d'auteur?

Les oeuvres sont des créations de l'esprit, indépendamment de leur fixation sous forme d'exemplaires de l'oeuvre (art. 2 al. 1 LDA). Ainsi, la loi protège un article « en lui-même », et non une version graphique donnée de celui-ci. Les publications scientifiques sont généralement protégées par le droit d'auteur, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une simple énumération de données (art. 2 al. 2 let. a et d LDA). Dans la pratique, on peut cependant définir des droits distincts dans un contrat d'édition, par exemple pour le manuscrit accepté (version de l'auteur) et le PDF de la maison d'édition (version de l'éditeur). Il s'agit de dispositions licites du droit contractuel, qui priment généralement sur les dispositions légales (art. 380 ss. CO ; art. 16 LDA). 

25. Qui est l'auteur d'une oeuvre?

On applique ici le principe du créateur : l'auteur est la personne qui a créé l'oeuvre (art. 6 LDA). La qualité d'auteur est réservée aux personnes physiques ; cela dit, l'auteur peut céder ses droits à une personne morale. Plusieurs personnes peuvent être titulaires des droits d'auteur sur une oeuvre à laquelle elles ont apporté une contribution créative. Les experts, relecteurs, créateurs de la mise en page et assistants qui n'ont qu'une fonction de base et d'assistance ne sont pas considérés comme des co-auteurs. Dans la pratique, tous les auteurs d'une publication scientifique sont titulaires des droits d'auteur sur l'oeuvre (art. 8 al. 1 LDA).  

26. Peut-on systématiquement placer un hyperlien vers un autre site Internet?

On peut toujours placer un lien vers des sites Internet dont le contenu est conforme à la loi. Un lien vers un site Internet dont le contenu enfreint le droit d'auteur peut être considéré comme une contribution à une infraction. Les sites Internet personnels des auteurs comportent parfois des documents en texte intégral non autorisés, il est donc déconseillé que l'archive renvoie vers ces sites.